Contentieux immobilier
Le contentieux immobilier se rapporte aux litiges concernant les biens immobiliers, leur possession, leur utilisation, leur transfert ou leur valeur. Ces litiges peuvent survenir entre propriétaires, locataires, voisins, agents immobiliers, promoteurs, ou toute autre partie ayant un intérêt dans un bien immobilier.
- Contentieux des ventes et transactions immobilières
- Informations précontractuelles
- Contentieux des pourparlers, des offres et des avant-contrats (pacte de préférence, promesse unilatérale de vente, promesse unilatérale d’achat, promesse synallagmatique de vente, compromis de vente, cessions de parts de société civile immobilière)
- Contentieux de la réalisation de la vente (délais contractuels, conditions suspensives, financement)
- Garanties du vendeur
- Contentieux des baux commerciaux
- Recouvrement des loyers et mise en œuvre de clauses résolutoires
- Renouvellement du bail
- Contentieux bailleur/preneur sur les travaux à réaliser
- Servitudes légales et conventionnelles
- Trouble anormal de voisinage