Contentieux corporate
Le contentieux « corporate » se réfère généralement aux litiges liés au droit des sociétés. Il traite des questions liées à la structure, à la gouvernance, aux transactions et aux interactions entre les actionnaires, les administrateurs et la société elle-même. Ce type de contentieux peut surgir dans des contextes variés, allant des petites entreprises aux grandes multinationales.
- Litiges entre associés/actionnaires
- Abus de majorité, de minorité ou d’égalité
- Différends quant à l’exécution de pactes d’actionnaires/associés
- Contestations des délibérations d’assemblées générales
- Droit d’information des associés
- Remboursement de compte-courant d’associés
- Dissolution judiciaire pour mésentente
- Retrait et rachat de parts sociales
- Action aux fins de désignation d’un mandataire ad hoc / administrateur judiciaire / liquidateur
- Gouvernance et responsabilité des dirigeants
- Révocation des dirigeants
- Responsabilité des dirigeants pour fautes de gestion
- Risques juridiques du dirigeant de fait