Contentieux corporate

Le contentieux « corporate » se réfère généralement aux litiges liés au droit des sociétés. Il traite des questions liées à la structure, à la gouvernance, aux transactions et aux interactions entre les actionnaires, les administrateurs et la société elle-même. Ce type de contentieux peut surgir dans des contextes variés, allant des petites entreprises aux grandes multinationales.

  • Litiges entre associés/actionnaires
  • Abus de majorité, de minorité ou d’égalité
  • Différends quant à l’exécution de pactes d’actionnaires/associés
  • Contestations des délibérations d’assemblées générales
  • Droit d’information des associés
  • Remboursement de compte-courant d’associés
  • Dissolution judiciaire pour mésentente
  • Retrait et rachat de parts sociales
  • Action aux fins de désignation d’un mandataire ad hoc / administrateur judiciaire / liquidateur
  • Gouvernance et responsabilité des dirigeants
  • Révocation des dirigeants
  • Responsabilité des dirigeants pour fautes de gestion
  • Risques juridiques du dirigeant de fait